Conditions Générales de Vente
CGV
Toute commande passée auprès de VIP Notes implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente ci-après :
Votre commande doit respecter nos tarifs en vigueur au moment de sa confirmation à nos services et/ou doit se conformer aux accords commerciaux conclus entre nos deux sociétés.
Nous vous rappelons, qu’à la livraison, vous devez vous assurer du bon état extérieur du colis.
En cas d’avarie, vous devrez émettre des réserves auprès du transporteur concerné puis nous en informer par écrit par mail à l’adresse suivante contact@vip-notes.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
En cas de litige produits/quantités remarqué lors du contrôle du colis, vous devez nous en informer par écrit à l’adresse suivante contact@vip-notes.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Tout retard non directement imputable à la Société ne vous donnent pas droit à l’annulation de votre commande.
Pour toute commande de plus de 300€ HT, nous sommes franco de port pour une destination.
Pour toute commande comprise entre 200€ et 300€ HT, une participation aux frais de traitement et d’expédition de 20 € HT sera facturée par nos services.
À titre commercial, nous acceptons les commandes dont le montant est inférieur à 200 € HT contre facturation de 25 € HT pour participation aux frais de traitement et d’expédition de cette commande.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours date de facture.
Le paiement des factures se fera par virement bancaire, LCR non acceptée ou chèque auprès de notre Banque. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40€ pour frais de recouvrement.
Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accepté.
Tous nos instruments à écrire sont garantis par le fabricant :
- 2 ans pour Retro 51, Tibaldi et Parafernalia
- À vie pour Scrikss Classic (exclu Scrikss Office)
La garantie, quelle que soit sa nature, ne fonctionne que dans le cadre de l’utilisation normale des différents produits.
Seuls les produits achetés auprès de nos revendeurs partenaires en FRANCE à compter du 1er octobre 2021 (consulter la liste ici) et accompagnés de leur preuve d’achat daté, pourrons bénéficier de cette garantie.
Les produits en provenance d’autres sites (Amazon, etc) ou de boutiques situées à l’étranger sont exclus de la garantie par VIP Notes.
Pour toute création de compte, nous demandons la fourniture des pièces suivants :
- Extrait de Kbis datant de moins de 3 mois
- RIB
- N° TVA
- Siren
- EORI
Ainsi que le paiement, à la commande et sur facture proforma, de l’intégralité de la commande d’implantation.